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Burkina Faso: Are international mining companies financing terrorist organizations?
On 25 July 2023, deputies from the Transitional Legislative Assembly voted unanimously in favour of two articles amending the Mining Code in Burkina Faso. These provisions now make it possible for the government to take money from the Local Mining Development Fund in order to finance the militia force, Volunteers of Defence for the Fatherland…
Lire la suiteCharles BOURGEOIS, associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte, conseille Allianspirits dans le cadre de sa première levée de fonds
https://www.lemondedudroit.fr/deals/89546-cabinet-bourgeois-itzkovitch-delacarte-conseille-allianspirits-dans-le-cadre-de-sa-premiere-levee-de-fonds-aupres-de-plusieurs-business-angels-et-investisseurs-de-premier-rang.html
Lire la suiteIvan ITZKOVITCH, associé du cabinet, cité dans le journal LE MONDE du samedi 24 juin 2023
Charles Bourgeois, associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte, s’exprime dans Ecofin Agency – Agence Ecofin sur les enjeux juridiques liés à un projet de loi mettant à contribution le secteur minier pour financer la lutte antiterroriste au Burkina Faso.
https://www.agenceecofin.com/gestion-publique/3005-108754-burkina-faso-comment-les-compagnies-minieres-peuvent-repondre-a-l-obligation-de-financer-la-lutte-antiterroriste-me-bourgeois
Lire la suiteMaxime Delacarte, associé du cabinet et responsable du pôle pénal, réagit au placement sous contrôle judiciaire de l’ex-PDG d’Assu 2000 Jacques Bouthier
https://www.leparisien.fr/faits-divers/scandale-sexuel-lex-pdg-dassu-2000-remis-en-liberte-avec-une-caution-dun-demi-million-21-03-2023-3OZ7H3JELFGKXE2ODZVLIXJRRY.php
Lire la suiteMaxime Delacarte, associé du cabinet, assiste deux victimes de l’incendie criminel de la rue Erlanger à Paris.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/dix-morts-apres-un-differend-entre-voisins-le-proces-de-l-incendie-de-la-rue-erlanger-debute-lundi-5743463
Lire la suiteLe procès en appel du mediator , un médicament des laboratoires Servier ayant causé la mort de centaines de personnes, s’est ouvert le lundi 9 janvier 2023 pour six mois devant la cour d’appel de Paris. Les audiences se tiendront ans la « salle des grands procès » du Palais de justice, qui a déjà accueilli les procès des attentats du 13-Novembre et de Nice. Maxime Delacarte, associé, assiste de nombreuses victimes afin de voir confirmées leurs indemnisation par la Cour d’appel de Paris
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/scandale-du-mediator-les-laboratoires-servier-de-retour-devant-les-juges-20230109
Lire la suiteIvan Itzkovitch, associé du cabinet Bourgeois Itzkovitch & Delacarte, a donné une interview sur radio.immo sur le thème « Public et privé, unis pour plus de nature en commun ».
https://radio.immo/broadcast/54014-Public-Priv%C3%A9-unis-pour-plus-de-nature-en-commun
Lire la suiteCharles Bourgeois, associé du cabinet, s’exprime cette semaine dans Option Droit & Affaires au sujet de la responsabilité des censeurs
Maxime Delacarte, associé du cabinet et responsable du département droit pénal, intervient sur BFM TV au sujet de l’affaire DINAH
« Nos clientes sont innocentes » « Le procureur de la République a choisi de classer en conscience ce dossier en considérant qu’il n’y avait pas d’infraction », soulignant que « la communauté enseignante a fait son travail », selon me Delacarte. « Nos clientes sont innocentes », affirme-t-il. Me Delacarte affirme désormais que « le dossier est clos » sur le volet de la…
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