Droit pénal

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Le cabinet conseille et assiste ses clients qu’ils soient mis en cause ou victimes à tous les stades du procès pénal.

Présents depuis de nombreuses années  devant les services d’enquête, les juridictions d’instruction et de jugement, les membres du cabinet ont le souci d’assurer une défense disponible et sur mesure au service des intérêts des clients du cabinet.

Droit pénal des affaires

Dans un contexte de durcissement du droit pénal des affaires et des sanctions prononcées, le cabinet dispose d’une pratique reconnue dans la défense de personnes physiques ou morales, poursuivies en matière d’atteintes à la probité dans la vie des affaires.

Les avocats du cabinet ont ainsi pu défendre des personnes mises en cause dans des affaires d’escroquerie, de blanchiment de capitaux, d’abus de confiance, de fraude fiscale, de faux et d’usage de faux et d’abus de biens sociaux.

Le cabinet intervient également en cas de manquement à la probité publique qu’il s’agisse de dossiers de corruption, de favoritisme, de trafic d’influence ou encore de détournement de fonds publics.

Droit pénal des sociétés

Le cabinet représente régulièrement des particuliers et entreprises mis en cause comme auteurs ou victimes d’infractions comptables et financières spécifiques au droit des sociétés (abus de bien social, exercice illégal de la profession de banquier, infractions relatives aux comptes sociaux, interdictions de gérer).

Droit pénal fiscal

Le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale.

Les avocats cabinet traitent la double dimension administrative et pénale de ce type de dossiers et maitrisent parfaitement les divers outils transactionnels offerts à ses clients à tous les stades de la procédure

Droit pénal de l’environnement

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des procédures de sanctions en matière de droit pénal de l’environnement.

Recouvrement d’actifs saisis

Le cabinet représente régulièrement ses clients victimes de mesures de saisie pénales spéciales (saisie immobilière, de compte bancaire, de créance ou de patrimoine) et les conseille efficacement afin de leur permettre de recouvrer la possession de leurs actifs que ce soit au stade de l’enquête contre les ordonnances de saisies du Juge des libertés et de la détention ou de l’instruction préparatoire contre les ordonnances du juge d’instruction.

Le cabinet assiste également ses clients devant le tribunal correctionnel afin de lutter contre les confiscations et assure le recouvrement des actifs non confisqués par les juridictions de jugement (Tribunal de police, correctionnel et cour d’assises).

Droit pénal du travail et des infractions non intentionnelles

Le cabinet représente de nombreux clients poursuivis pour des infractions commises dans le cadre des relations de travail.

Les avocats du cabinet ont ainsi pu assister des clients mis en cause pour des délits de travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, harcèlement, discrimination, délit d’entrave.

Le cabinet intervient dans le cadre de délits d’imprudence par manquement à une obligation de sécurité (blessures et homicides involontaires notamment sur les chantiers de travaux).

Le cabinet conseille en amont les entreprises confrontées à ces problématiques en dispensant des formations aux salariés et dirigeants.

Conformité

Le cabinet conseille plusieurs clients dans le cadre de leur mise en conformité aux exigences de la Loi Sapin II et de contrôles réalisés par l’Agence Française Anticorruption.

Maxime Delacarte est sponsor du Cercle Droit et Conformité de Guinée.

Droit pénal de la presse

Le cabinet assure une protection efficace de la réputation de ses clients en représentant leurs intérêts dans des procédures en injures et diffamation devant les juridictions pénales.

Droit pénal général

Le cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions répressives en France et à l’étranger à tous les stades de la procédure pénale.

Les avocats du cabinet assistent leurs clients en garde à vue, lors du déferrement puis lors des interrogatoires et auditions devant les juges d’instruction.

Le cabinet assure une défense sur mesure lors des audiences de procédure (détention et nullité) et de jugement (cour d’assises, tribunal correctionnel et de police) à travers une préparation minutieuse de leurs clients (mise en situation, visites en détention).

Maxime Delacarte est membre actif de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH).

Droit immobilier

Droit des affaires

Contentieux civil et commercial