Droit immobilier

Le cabinet a développé une expertise en droit immobilier et en matière d’aménagement dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.

Il intervient principalement dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et notamment dans les domaines suivants :

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Financement

  • Acquisition /développement

  • Refinancement immobilier

  • Structuration

Urbanisme / Aménagement / Expropriation

  • Recours / défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.)

  • Audit de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme

  • Montage d’opération et aménagement (divisions foncières, offre de concours, projet urbain partenarial,etc.)

  • Aménagement commercial (CDAC / CNAC)

  • Expropriation

  • Préemption

Gestion immobilière

  • Baux commerciaux et cessions de fonds de commerce

  • Baux d’habitation

  • Baux à construction

  • Transmission

  • Copropriété

Ventes immobilières / Propriété

  • Ventes aux enchères

  • Promesses de vente et exécution forcée

  • Servitudes légales et conventionnelles

  • Lotissement / ASL

  • Troubles de voisinage

Droit des affaires

Droit pénal

Contentieux civil et commercial