Droit immobilier
Le cabinet a développé une expertise en droit immobilier et en matière d’aménagement dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.
Il intervient principalement dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et notamment dans les domaines suivants :
Financement
Acquisition /développement
Refinancement immobilier
Structuration
Urbanisme / Aménagement / Expropriation
Recours / défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.)
Audit de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme
Montage d’opération et aménagement (divisions foncières, offre de concours, projet urbain partenarial,etc.)
Aménagement commercial (CDAC / CNAC)
Expropriation
Préemption
Gestion immobilière
Baux commerciaux et cessions de fonds de commerce
Baux d’habitation
Baux à construction
Transmission
Copropriété
Ventes immobilières / Propriété
Ventes aux enchères
Promesses de vente et exécution forcée
Servitudes légales et conventionnelles
Lotissement / ASL
Troubles de voisinage