Droit des affaires

Une partie significative de l’activité du cabinet est dédiée à l’assistance de ses clients dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, des fusions-acquisitions et du financement.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

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Fusions-Acquisitions & Financement

    • Audit de cibles avec évaluation des risques liés, notamment, à leurs activités.
    • Etude de la structure de l’acquisition au plan juridique et financier.
    • Rédaction de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, MOU, accord de confidentialité).
    • Négociation et rédaction de la documentation contractuelle (promesse, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).
    • Négociation et rédaction des conventions de financement.
    • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition de fonds de commerce.
    • Rédaction de la documentation juridique corrélative (adaptations statutaires, résolutions des organes délibérants) et suivi des incidences post-acquisition notamment en droit des sociétés, droit social et législations spécifiques à l’activité des cibles.

Droit des sociétés

    • Evaluation des structures juridiques adaptées aux activités des clients,
    • Constitution de sociétés, rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires,
    • Suivi de la vie juridique des sociétés,
    • Opérations de restructuration et de liquidation conventionnelle,
    • Droit des entreprises en difficultés et procédures collectives, actions en responsabilité
    • Contentieux lié aux litiges entre associés

Droit commercial

    • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrats de distribution, contrats de partenariat économique, conventions de prestations de services…)
    • Contentieux commercial (notamment dans les domaines du droit bancaire, du droit de la concurrence et de la distribution et du contentieux des baux commerciaux)

 

Le cabinet a également acquis une expertise en Afrique sub-saharienne en assistant une clientèle constituée essentiellement d’opérateurs économiques d’importance intervenant notamment dans les domaines miniers, de l’hydrocarbure, de l’agro-alimentaire, de la distribution et des activités portuaires.

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Droit immobilier

Droit pénal

Contentieux civil et commercial