Droit des affaires
Une partie significative de l’activité du cabinet est dédiée à l’assistance de ses clients dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, des fusions-acquisitions et du financement.
Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :
Fusions-Acquisitions & Financement
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- Audit de cibles avec évaluation des risques liés, notamment, à leurs activités.
- Etude de la structure de l’acquisition au plan juridique et financier.
- Rédaction de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, MOU, accord de confidentialité).
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle (promesse, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).
- Négociation et rédaction des conventions de financement.
- Négociation et rédaction de contrats d’acquisition de fonds de commerce.
- Rédaction de la documentation juridique corrélative (adaptations statutaires, résolutions des organes délibérants) et suivi des incidences post-acquisition notamment en droit des sociétés, droit social et législations spécifiques à l’activité des cibles.
- Audit et notification après des autorités nationales et communautaires de concurrence dans le cadre du contrôle des concentrations.
Droit des sociétés
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- Evaluation des structures juridiques adaptées aux activités des clients,
- Constitution de sociétés, rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires,
- Suivi de la vie juridique des sociétés,
- Opérations de restructuration et de liquidation conventionnelle,
- Droit des entreprises en difficultés et procédures collectives, actions en responsabilité
- Contentieux lié aux litiges entre associés
Droit commercial
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- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrats de distribution, contrats de partenariat économique, conventions de prestations de services…)
- Contentieux commercial (notamment dans les domaines du droit bancaire, du droit de la concurrence et de la distribution et du contentieux des baux commerciaux)
Le cabinet a également acquis une expertise en Afrique sub-saharienne en assistant une clientèle constituée essentiellement d’opérateurs économiques d’importance intervenant notamment dans les domaines miniers, de l’hydrocarbure, de l’agro-alimentaire, de la distribution et des activités portuaires.
