Actualités
Mali: Le nouveau code minier réduit la durée de la clause de stabilisation à 10 ans (Journal ECOFIN)
https://www.agenceecofin.com/gestion-publique/2608-68629-mali-le-nouveau-code-minier-reduit-la-duree-de-la-clause-de-stabilisation-a-10-ans
Lire la suiteL’express – Les dettes classées X du prince saoudien Saud Al-Faiçal (Me Ivan ITZKOVITCH)
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/films-pornos-l-embarrassant-heritage-du-prince-saoudien_2057202.html Le défunt prince Saoud Al-Fayçal aurait commandé des films X sur mesure à une société française, sans régler la note. Le tribunal doit rendre sa décision aujourd’hui. Adultère, pornographie, royauté et impayés. Le scénario est digne d’une série télévisée. C’est pourtant bien le dossier qu’a étudié la 7e chambre civile du tribunal de grande…
Lire la suiteParu dans La Lettre des Juristes d’Affaires n°1395 du 29 avril 2019 – Création du cabinet Bourgeois Itzkovitch
Agence ECOFIN : « C’est la perte de confiance en la parole de l’Etat qui fait fuir les investisseurs, pas les réformes » (Me Charles BOURGEOIS)
https://www.agenceecofin.com/hebdop2/1701-63286-me-charles-bourgeois-c-est-la-perte-de-confiance-en-la-parole-de-l-etat-qui-fait-fuir-les-investisseurs-pas-les-reformes (Ecofin Hebdo) – Désireux de profiter de la reprise des cours des matières premières, plusieurs gouvernements africains (Afrique du Sud, RDC, Tanzanie, Mali, Mauritanie…) ont lancé un processus de révision de leurs codes miniers. Si leur but est de tirer davantage de revenus de l’exploitation des richesses de leurs sous-sols, les Etats se heurtent…
Lire la suiteLes Observateurs – Hariri blanchit-il de l’argent pour le Hezbollah (Me Ivan ITZKOVITCH)
Hariri blanchit-il de l’argent pour le Hezbollah _ – Les Observateurs Le sunnite libainais Hariri blanchit-il de l’argent pour son ennemi, le Hezbollah chiite ? Les Hariri impliqués dans un réseau de blanchiment d’argent au profit du Hezbollah ? Un réseau d’une quinzaine de personnes, toutes libanaises et opérant à travers l’Europe, a été…
Lire la suitePour Me Charles Bourgeois, en Afrique comme ailleurs, l’investissement le plus sécurisé, c’est l’investissement « gagnant-gagnant »
(Agence Ecofin) – Malgré une nette amélioration de la réglementation des affaires, l’édition 2017 du rapport « Doing business » de la Banque mondiale continue de pointer du doigt les insuffisances d’un certain nombre de pays africains en matière de protection des investisseurs internationaux. Une pratique juridique responsable montre qu’il est cependant possible, pour un investisseur prévoyant,…
Lire la suiteAfrique: la règle du jeu en matière de législation minière (Me Charles BOURGEOIS)
Le 9 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Monsieur Joseph KABILA, a promulgué la loi n°18/001 du 9 mars 2018 portant nouveau code minier de la République Démocratique du Congo. Souhaitant manifestement tirer profit de la récente hausse des cours de certaines matières premières dont le sous-sol congolais serait riche, ce…
Lire la suiteAfrica Mining Intelligence du 18/12/2018 – « Charles Bourgeois et Ivan Itzkovitch conseillent les miniers en binôme »
Burkina Faso : risque de suspension dans l’attribution des titres miniers en 2017 ?
Si ce scénario paraît quelque peu illusoire tant l’industrie minière est devenue depuis quelques années la véritable locomotive économique du Burkina Faso, c’est en tout cas une recommandation forte du récent rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières qui a récemment été…
Lire la suiteRéforme du code minier au Burkina Faso : un nouveau texte au service du développement économique et social
Le 16 juillet dernier, le Président du régime de transition du Burkina Faso, Monsieur Michel Kafando, a promulgué la loi du 26 juin 2015 portant nouveau code minier au Burkina Faso[1]. Adopté à la quasi unanimité par les députés du Conseil National de Transition, ce texte semble faire l’objet d’un large consensus au sein de…
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