Expertises

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En France, le cabinet BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE a acquis une expertise reconnue dans l’assistance d’une clientèle tant française qu’internationale intervenant notamment dans les domaines de l’immobilier, de la distribution, de l’industrie et de l’hôtellerie.

Le cabinet a également acquis une expertise en Afrique sub-saharienne en assistant une clientèle constituée essentiellement d’opérateurs économiques intervenant dans les domaines miniers, de l’hôtellerie, de l’agro-alimentaire, de la distribution et des activités portuaires.

Complémentaires dans leur pratique, les avocats du cabinet ont plus largement développé une expertise transversale dans tous les domaines du droit des affaires et dans la défense des libertés fondamentales.

Corporate

Une partie significative de l’activité du cabinet est dédiée à l’assistance de ses clients dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, des fusions-acquisitions et du financement.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

Droit des sociétés

  • Structuration corporate / projet

  • Pacte d'associés

  • Conventions intra-groupe

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Fusion acquisition

  • Opération de M&A

  • Gouvernance

  • Garantie d’actif et de passif

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Private equity

  • Prises de participation

  • Levées de fonds

  • Management package

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Procédures collectives

  • Mandat ad hoc, sauvegarde

  • Redressement et liquidation

  • Actions en responsabilité

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Le cabinet a également acquis une expertise en Afrique sub-saharienne en assistant une clientèle constituée essentiellement d’opérateurs économiques d’importance intervenant notamment dans les domaines miniers, de l’hydrocarbure, de l’agro-alimentaire, de la distribution et des activités portuaires.

Immobilier

Le cabinet a développé une expertise reconnue en droit immobilier et en matière d’aménagement dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.

Le cabinet intervient principalement dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières et notamment dans les domaines suivants : le financement ; l'urbanisme : l'aménagement et l'expropriation.

Financement

  • Acquisition /développement


  • Refinancement immobilier

  • Structuration

Urbanisme / Aménagement / Expropriation

  • Recours / défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.)

  • Audit de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme

  • Montage d’opération et aménagement (divisions foncières, offre de concours, projet urbain partenarial,etc.)

  • Aménagement commercial (CDAC / CNAC)

  • Expropriation

Gestion immobilière

  • Baux commerciaux et cessions de fonds de commerce

  • Baux d’habitation

  • Baux à construction

  • Transmission

  • Copropriété

Ventes immobilières / Propriété

  • Ventes aux enchères

  • Promesses de vente et exécution forcée

  • Servitudes légales et conventionnelles

  • Lotissement / ASL

  • Troubles de voisinage

Contentieux

Le cabinet est constitué d’avocats spécialisés en contentieux. Complémentaires dans leur pratique, les avocats du cabinet ont une approche transversale du contentieux civil, commercial et pénal leurs permettant de défendre au mieux les intérêts des clients.

Le cabinet intervient ainsi dans les domaines suivants :

Conflit d’actionnaires

  • Abus de majorité et de minorité

  • Mise en œuvre du pacte d’actionnaires

  • Mise en œuvre des promesses d’achat et de cession d’actions

  • Mise en œuvre des clauses d’exclusion d’un associé

Voies d’exécution

  • Procédures devant le Juge de l’exécution

  • Saisies mobilières et immobilières

Contentieux commercial

  • Arbitrage

  • Contentieux M&A

  • Exécution et rupture des contrats commerciaux

  • Recouvrement de créances

  • Rupture des relations commerciales établies

Pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux

  • Abus de confiance

  • Blanchiment

  • Délit et manquement d’initié

  • Escroquerie

  • Présentation des comptes infidèles

Pénal

  • Presse

  • Défense des libertés publiques et individuelles

  • International

  • Contentieux réglementaire et disciplinaire

  • Cybercriminalité